CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 637 résultats pour « Barreaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204747_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204764_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204781_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204785_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204787_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204789_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204797_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204803_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204806_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204807_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transportée au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204809_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204810_20221002

Administratif

2 octobre 2022

2 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204966_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204972_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

masse " et sans motif, qu'elle a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'elle serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205388_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205424_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205427_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informée qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400045_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il soutient que : - L'urgence est avérée dans la mesure où il doit être reconduit dans 3 jours en Dominique par bateau ; - Sa liberté d'aller et venir est méconnue ; - Les interprètes, policiers,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310732_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dont la présidente est l'épouse de l'intéressé, exploitant sous l'enseigne Speed Fishing une entreprise spécialisée dans diverses activités nautiques (promenade en mer, charter de pêche, location de bateaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205959_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

" de masse " et sans motif, qu'il a été transporté au centre de rétention en bus avec des dizaines d'autres personnes et a dû patienter des heures avant d'être informé qu'il serait dans le premier bateau

Source officielle

Page 94 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.