Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

B... a transmis à la FFF, en vue de leur remboursement, des billets d’avions censés avoir été utilisés pour se rendre sur le lieu de désignation en tant qu’arbitre-assistant alors qu’il avait en réalité

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Myriam Carvalho, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Billet-Ydier, présidente, - Mme Gigault, première conseillère, - Mme Cuny, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition