CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 727 résultats pour « Ruet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2112701_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, " concernant les 4, 6, 7 et 8 rue Lorget, les 6 et 8 rue Raspail et les 4 et 8 rue Génin (.)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100377_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Barbès - 39 rue Lebour, parcelles cadastrées section BH n° 154 à 157.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502782_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D B et Mme A C, situé 118 rue Talon sur le territoire de la commune de Plessis de Roye, parcelle cadastrée section B n°150.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502889_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La commune d'Aigues-Mortes fait valoir que l'immeuble situé 4 rue du Faubourg du 12 avril, section cadastrée AN 278 à Aigues-Mortes (30220) et appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514221_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative l'expulsion sans délai de Mme C A, du centre d'hébergement d'urgence situé 32, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501532_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600090_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 9 rue de l’Aiguillerie, section cadastrée D 1289 à Générac (30510) et appartenant à M. D... A..., présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600407_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 25 rue de Provence, section cadastrée AA 45 à Saze (30650) et appartenant à M. A... E..., présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600494_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La commune de Saint-Siffret fait valoir que l’immeuble situé 3 rue Sous l’Arc, section cadastrée AD 78 à Saint-Siffret (30700) et appartenant à Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600825_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La commune de Sommières fait valoir que l’immeuble situé 19 rue Antonin Paris, section cadastrée AC 450 à Sommières (30250) et appartenant à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601135_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un mur mitoyen situé entre le 74 et le 78 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601194_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 8 rue Saint Julien, section cadastrée AY n° 383 à Uzès (30700) et appartenant à M. C..., présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601993_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 12 rue de l’église, section cadastrée AN 0095 à Bagard (30140) et appartenant à Mme D... A..., présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602182_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 160 Grand Rue, section cadastrée CA 17 à Mazan (84380) et appartenant à la SARL Math Sud, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504379_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient que le service commun de l’habitat indigne a constaté des dégradations au niveau du plancher bas du logement situé 50-52-54 rue Jules Juillet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500289_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 6 rue de la Campanille, section cadastrée AA397 à Rochefort du Gard (30650) et appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril de l'immeuble situé 11 bis, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300956_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300985_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302879_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1 à 29 rue

Source officielle

Page 94 sur 2237

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC569 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →