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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601386_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500708_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500775_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304349_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le président du syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Sud Rhône (SITOM Sud Rhône) a refusé de lui permettre l'enregistrement d'un véhicule appartenant à un tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301113_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302923_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302924_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302964_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303072_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303098_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301268_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301517_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301610_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301739_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301841_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301845_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle

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