CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202224_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202539_20230922
22 septembre 2023
B demande au tribunal l'annulation de sa requête L'intéressé doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202567_20220927
27 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202643_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2202763_20230920
20 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202890_20221206
6 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202892_20220831
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203498_20230221
21 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204499_20220824
24 août 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201065_20220706
6 juillet 2022
ORTA_2201405_20220901
1 septembre 2022
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201735_20230116
16 janvier 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201900_20230615
15 juin 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107056_20220729
29 juillet 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107873_20221130
30 novembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2108436_20220926
26 septembre 2022
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2112912_20220713
13 juillet 2022
Par un acte en date du 22 juin 2022, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2113467_20230111
11 janvier 2023
ORTA_2126008_20230214
14 février 2023
ORTA_2126676_20230314
14 mars 2023
Page 94 sur 6938
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.