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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202224_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202539_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B demande au tribunal l'annulation de sa requête L'intéressé doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202567_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202643_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202763_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202890_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202892_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203498_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204499_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201065_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201405_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201735_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201900_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107056_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107873_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108436_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112912_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un acte en date du 22 juin 2022, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A déclarent se désister, purement et simplement, de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113467_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126008_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126676_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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