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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
. / Dans l’objectif d’assurer l’insertion des constructions dans leur environnement de manière pérenne et qualitative, le choix des matériaux, y compris les dispositifs de végétalisation des façades ou
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
dans les conditions prévues par le III de l'article L. 122-1-1, soit, dans les autres cas, l'étude d'incidence environnementale prévue par l'article R. 181-14 ; ()7° Les éléments graphiques, plans ou cartes
3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
Ainsi, en l'absence de telles cartes, il n’est pas possible, comme le prescrit le SCOTAM, de distinguer les espaces relevant d’une démarche d’intensification urbaine de ceux réalisés en extension.
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
intégré aux espaces proches du rivage tels que délimités de manière indicative par le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest et délimités dans la carte
DTA_2508239_20260507
deux (R=H/2) vis-à-vis d’au moins une limite séparative (/) -d’au moins 3 mètres vis-à-vis des autres limites. » Le lexique du plan local d’urbanisme définit la construction comme « un ouvrage fixe et pérenne
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
En effet, il résulte de l'instruction que cette aire est peu fréquentée et ne constitue pas une implantation pérenne d'habitants.
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Il y est relevé à partir de la superposition de la zone du projet avec la carte des aléas thermiques et surpression, l’absence de risques toxiques en ce qui concerne la zone du projet et l’existence d’
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