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1 888 résultats pour « Perez Cartier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

. / Dans l’objectif d’assurer l’insertion des constructions dans leur environnement de manière pérenne et qualitative, le choix des matériaux, y compris les dispositifs de végétalisation des façades ou

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TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

dans les conditions prévues par le III de l'article L. 122-1-1, soit, dans les autres cas, l'étude d'incidence environnementale prévue par l'article R. 181-14 ; ()7° Les éléments graphiques, plans ou cartes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003566_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ainsi, en l'absence de telles cartes, il n’est pas possible, comme le prescrit le SCOTAM, de distinguer les espaces relevant d’une démarche d’intensification urbaine de ceux réalisés en extension.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002466_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

intégré aux espaces proches du rivage tels que délimités de manière indicative par le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest et délimités dans la carte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

deux (R=H/2) vis-à-vis d’au moins une limite séparative (/) -d’au moins 3 mètres vis-à-vis des autres limites. » Le lexique du plan local d’urbanisme définit la construction comme « un ouvrage fixe et pérenne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En effet, il résulte de l'instruction que cette aire est peu fréquentée et ne constitue pas une implantation pérenne d'habitants.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y est relevé à partir de la superposition de la zone du projet avec la carte des aléas thermiques et surpression, l’absence de risques toxiques en ce qui concerne la zone du projet et l’existence d’

Source officielle

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