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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301895_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303522_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303646_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303649_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302157_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209297_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217414_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401723_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C avaient été relevées le 21 décembre 2023 par les autorités de contrôle compétentes en Espagne alors que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière de cet État en venant d'un État tiers à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401911_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... demande au tribunal de lui accorder un moratoire et de prononcer un arrêt des poursuites, à la suite de la saisie administrative à tiers détenteur qui a été émise à son encontre le 11 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209440_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210771_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210772_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208625_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au Tribunal d’annuler les trois saisies administratives à tiers détenteur émis le 14 décembre 2022 auprès de la banque Olinda par le comptable public de la direction régionale des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211214_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211290_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212348_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212376_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213630_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214264_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle

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