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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203692_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Outre cette rupture verticale que présentent ainsi lesdites façades, l'angle nord-est du bâtiment A est constitué d'un balcon surmonté d'une pergola.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302354_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300741_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A cet égard, ces mêmes pièces font apparaître que les façades, dont la linéarité sera fractionnée par la présence de balcons en aluminium thermolaqué avec remplissage en verre opalin et dont le revêtement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002929_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, les requérants soutiennent que le balcon et les fenêtres situées du côté de la route de Cannes ne respectent pas la règle de prospect par rapport aux voies et aux emprises publiques.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106720_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

basse ainsi que des arbres ou arbustes d'essences variées économes en eau et adaptés au climat local Ils ne doivent pas être surplombés par un bâtiment (à l'exception des saillies de façade et des balcons

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2217488_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

la commune de Goussainville : « (…) a) Par rapport aux voies et emprises publiques, (…) Les constructions s’implanteront à l’intérieur d’une bande constructible de 18 mètres (terrasses, saillies et balcons

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Les matériaux et coloris employés, de couleur vert olive pour les façades principales et blanche pour les deux niveaux en attique et les éléments maçonnés des balcons n’apparaissent pas compromettre son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316494_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

vue de donner au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, compétent en matière de logement mais non d'expulsion, un délai pour tenter de reloger l'occupant ; - les observations de Me Bancon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508565_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Desbourdes ; - et les observations de Me Bahuon, substituant Me Béguin, représentant M. et Mme C....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109713_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Fabien Bagnon, vice-président de la métropole de Lyon ; 2°) d'annuler : - l'arrêté temporaire du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la ville de Lyon et le président de la métropole de Lyon ont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

petits boisements ; l’étude d’impact identifie des enjeux forts tenant aux structures arborées, aux routes-paysage en crête avec la nécessité de préserver les vues depuis les routes en crêtes ou en balcons

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212435_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

limites séparatives auront un aspect brut et monochrome, les arbres près de la limite séparative vont disparaître et les haies paysagères doivent être remplacées par des pares vues occultes sur les balcons

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212427_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

limites séparatives auront un aspect brut et monochrome, les arbres près de la limite séparative vont disparaître et les haies paysagères doivent être remplacées par des pares vues occultes sur les balcons

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216486_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

/Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. " 22.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302712_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les " courbes " de la résidence ne concernent que l'extrémité nord-ouest des balcons de la façade sur la voie publique, les autres parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403778_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

portant sur la qualité architecturale, celui-ci était assorti des mentions " insertion urbaine, esthétique, fonctionnalité, attractivité " en précisant que " le soumissionnaire met en évidence pour les balcons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis. () / En revanche sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons

Source officielle

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