CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. ".
2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
Outre cette rupture verticale que présentent ainsi lesdites façades, l'angle nord-est du bâtiment A est constitué d'un balcon surmonté d'une pergola.
9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons
4ème Chambre
DTA_2300741_20231219
19 décembre 2023
A cet égard, ces mêmes pièces font apparaître que les façades, dont la linéarité sera fractionnée par la présence de balcons en aluminium thermolaqué avec remplissage en verre opalin et dont le revêtement
2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons
DTA_2002929_20240718
18 juillet 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent que le balcon et les fenêtres situées du côté de la route de Cannes ne respectent pas la règle de prospect par rapport aux voies et aux emprises publiques.
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
basse ainsi que des arbres ou arbustes d'essences variées économes en eau et adaptés au climat local Ils ne doivent pas être surplombés par un bâtiment (à l'exception des saillies de façade et des balcons
8ème Chambre
DTA_2217488_20251106
6 novembre 2025
la commune de Goussainville : « (…) a) Par rapport aux voies et emprises publiques, (…) Les constructions s’implanteront à l’intérieur d’une bande constructible de 18 mètres (terrasses, saillies et balcons
10eme Chambre
DTA_2411889_20260414
14 avril 2026
Les matériaux et coloris employés, de couleur vert olive pour les façades principales et blanche pour les deux niveaux en attique et les éléments maçonnés des balcons n’apparaissent pas compromettre son
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316494_20230724
24 juillet 2023
vue de donner au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, compétent en matière de logement mais non d'expulsion, un délai pour tenter de reloger l'occupant ; - les observations de Me Bancon
3ème Chambre
DTA_2508565_20260402
2 avril 2026
Desbourdes ; - et les observations de Me Bahuon, substituant Me Béguin, représentant M. et Mme C....
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
Fabien Bagnon, vice-président de la métropole de Lyon ; 2°) d'annuler : - l'arrêté temporaire du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la ville de Lyon et le président de la métropole de Lyon ont
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
petits boisements ; l’étude d’impact identifie des enjeux forts tenant aux structures arborées, aux routes-paysage en crête avec la nécessité de préserver les vues depuis les routes en crêtes ou en balcons
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
limites séparatives auront un aspect brut et monochrome, les arbres près de la limite séparative vont disparaître et les haies paysagères doivent être remplacées par des pares vues occultes sur les balcons
DTA_2212427_20250211
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
/Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. " 22.
3ème chambre
DTA_2302712_20240209
9 février 2024
Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.
1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les " courbes " de la résidence ne concernent que l'extrémité nord-ouest des balcons de la façade sur la voie publique, les autres parties
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403778_20240730
30 juillet 2024
portant sur la qualité architecturale, celui-ci était assorti des mentions " insertion urbaine, esthétique, fonctionnalité, attractivité " en précisant que " le soumissionnaire met en évidence pour les balcons
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis. () / En revanche sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons
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