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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214559_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215956_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215960_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215962_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216249_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216250_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216840_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216931_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217102_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216206_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201746_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204474_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ses parents demandent la suspension de l'exécution de cette décision en faisant valoir qu'il n'a pas bénéficié de la majoration d'un tiers du temps de préparation de l'épreuve orale de physique-chimie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210441_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210443_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204360_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa demande d'opposition à saisies administratives à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202869_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202886_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203010_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302400_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506541_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la saisie administrative à tiers

Source officielle

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