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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112099_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112101_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112102_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112103_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112104_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112105_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112106_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112107_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112109_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112117_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112120_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105474_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des procès-verbaux de constats d'huissier, datés respectivement du 20 juin 2020, du 20 juillet 2020 et du 21 août 2020, que le panneau d'affichage de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004781_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - le permis de construire est illégal du fait de l'absence d'un permis de démolir et de la mention des démolitions sur le panneau d'affichage de l'autorisation ; - la construction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il en ressort que, comme le soutient la requérante, les voies de tramway s'intègrent à cet endroit à la voie de circulation générale qui ne comprend pas de piste cyclable et ne comporte pas de panneau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100459_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100461_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100462_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100463_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100464_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

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