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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508450_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509280_20250620
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2510341_20250708
8 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2502990_20251203
3 décembre 2025
France en 2018 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant », a poursuivi avec succès un cursus universitaire en droit et a validé avec mention, en 2022 un double master « Droit des Affaires » et « Monnaie
3ème chambre
DTA_2503427_20260410
10 avril 2026
Il ressort des mentions de la décision portant refus de séjour qu’elle mentionne à tort que le requérant se nomme Motor Burak, qu’il est né à Kelkit en Turquie et non à Mersin, qu’il est ressortissant
8e Section - MESD
DTA_2511377_20250502
2 mai 2025
Italie auprès de sa famille avant d'être expulsé vers le Pérou le 10 avril 2025 après avoir purgé deux ans et huit mois d'emprisonnement pour vol et que dès son retour, le 13 avril 2025, un individu en moto
DTA_2511726_20250717
17 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2511922_20250721
21 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Colin, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2512000_20250806
6 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Edert, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2512001_20250806
DTA_2512002_20250806
ELOIGNEMENT
DTA_2512124_20251010
10 octobre 2025
une autorisation, obtention frauduleuse d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité accordant une autorisation, contrefaçon ou falsification d'instrument de paiement monnaie
DTA_2512156_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2512207_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512251_20250925
25 septembre 2025
Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, demande au juge des référés
DTA_2512386_20250730
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2512626_20250730
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et les observations de Me Favain,
DTA_2512706_20250805
5 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 14h en présence de Mme El Moctar greffière d'audience le rapport de Mme Colin qui a informé les parties que l'ordonnance à venir était
DTA_2513253_20250814
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ngoto représentant la requérante, qui
DTA_2513295_20250811
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Iharkane
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