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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508450_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509280_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510341_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502990_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

France en 2018 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant », a poursuivi avec succès un cursus universitaire en droit et a validé avec mention, en 2022 un double master « Droit des Affaires » et « Monnaie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503427_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort des mentions de la décision portant refus de séjour qu’elle mentionne à tort que le requérant se nomme Motor Burak, qu’il est né à Kelkit en Turquie et non à Mersin, qu’il est ressortissant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511377_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Italie auprès de sa famille avant d'être expulsé vers le Pérou le 10 avril 2025 après avoir purgé deux ans et huit mois d'emprisonnement pour vol et que dès son retour, le 13 avril 2025, un individu en moto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511726_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511922_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Colin, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512000_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Edert, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512001_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Edert, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512002_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Edert, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512124_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

une autorisation, obtention frauduleuse d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité accordant une autorisation, contrefaçon ou falsification d'instrument de paiement monnaie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512156_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512207_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512251_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512386_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512626_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et les observations de Me Favain,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512706_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 14h en présence de Mme El Moctar greffière d'audience le rapport de Mme Colin qui a informé les parties que l'ordonnance à venir était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513253_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ngoto représentant la requérante, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513295_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Iharkane

Source officielle

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