Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière, représentant le syndicat des copropriétaires du 71, avenue Mozart et autres, de Me Delamarre, représentant la Ville de Paris, et de Me Baillon

L'article 4-D du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " 1- Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait

L'article 4-D du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " 1- Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait

L'article 4-D du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " 1- Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait

L'article 4-D du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " 1- Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait

L'article 4-D du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " 1- Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait

méconnaissent les dispositions de l'article U1.11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'éclairement des combles dès lors que les combles constituent un véritable étage éclairé par des balcons

méconnaissent les dispositions de l'article U1.11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'éclairement des combles dès lors que les combles constituent un véritable étage éclairé par des balcons

méconnaissent les dispositions de l'article U1.11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'éclairement des combles dès lors que les combles constituent un véritable étage éclairé par des balcons

méconnaissent les dispositions de l'article U1.11.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'éclairement des combles dès lors que les combles constituent un véritable étage éclairé par des balcons

directe sur le projet qui compte tenu de ses dimensions bouleverse leur cadre de vie en détruisant des talus existants et en entraînant une sur-densification du quartier alors en outre qu'il prévoit des balcons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillon, substituant Me Crusoé,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars 2022 et 14 septembre 2022, M. et Mme E B, ainsi que M. et Mme G D, représentés par Me Baillon, demandent au tribunal :

Elle précise que la société a été contrainte de proposer de mettre en place ce faux-plafond afin de pallier son erreur et de dissimuler l'isolant, la VMC et le ballon d'eau chaude.

sur une hauteur de 6,50m sur trois faces du gymnase et tenus par des vis, présentent des trous, fissures et cassures importants, et se détachent sous l'effet des chocs, en particulier des impacts des ballons

I, après avoir placé des sonomètres dans le jardin et sur le balcon des riverains en cause, conclut à l'absence de nuisances sonores durant la période estivale et constate en revanche, chez un seul riverain

Il ressort des pièces des dossiers que les bâtiments A et C sont implantés selon une orientation nord-sud et que les balcons et ouvertures sont plus nombreux côté sud.

relatives à la pente des toitures, sur la lutte antivectorielle : « Toutes les parties plates des constructions (toitures plates ou toitures terrasses…, terrasses sur dalle ou terrasses sur plot…, balcon

. / () / Les saillies diverses telles que les balcons ne sont pas considérés comme incluses dans le volume bâti ". 37.

. / () / Les saillies diverses telles que les balcons ne sont pas considérés comme incluses dans le volume bâti ". 37.