Par suite, la 1ère branche du moyen doit être écartée. 28.

décisions accompagnant ces mesures.

maladie à plein traitement ; c'est donc seulement au 13 octobre 2022 que le délai d'instruction sera expiré et c'est à ce moment uniquement, et dans l'hypothèse où l'instruction ne serait pas terminée

A sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2025.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 1er septembre 2022.

Le moyen doit, par suite, être écarté dans sa première branche. 11.

Il résulte donc de l'instruction que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis du CRHH doit donc être écarté en ses deux branches. 13.

Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés, notamment dans les opérations d'ensemble*. / 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 12d / Pour les terrains bordés d'une seule voie* ou emprise publique

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que cette branche du moyen doit être écartée comme étant inopérante et d'autre part infondée. 10.

Il suit de là que le moyen tiré du vice de procédure dont serait entaché l'arrêté du 28 octobre 2024 doit être écarté en toutes ses branches. 8.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 et 7 que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme doit être écarté, en toutes ses branches.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée au 31 décembre 2024 en dernier lieu.

Par suite, cette seconde branche du moyen doit être écartée. 11.

Des pièces complémentaires assorties d’observations, produites par la commune de Marseille en réponse à une mesure complémentaire d’instruction diligentée sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code

D de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Ainsi, cette branche du moyen doit être écartée comme étant inopérante. 15.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée au 31 décembre 2024.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier doit être écarté en toutes ses branches.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée au 20 septembre 2022.