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10 résultats pour « (sur la 2e branche du 2e moyen) majeur protege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303316_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

, doit être considérée comme une branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UP 7 tel que soulevé dans la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La seconde branche du moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 du règlement de la zone AUM doit donc être écartée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

D A aux fins de procéder à ce constat, lequel a organisé une réunion d'expertise le 27 août suivant et a déposé son rapport le 27 septembre 2021.

Source officielle