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1ère Chambre

DTA_2104344_20250304

4 mars 2025

des Chaupières mis à disposition par la ville de Nantes à l'association des jardins familiaux nantais par une convention conclue le 9 avril 2003.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502502_20250418

Administratif

18 avril 2025

lors de la rencontre du vendredi 18 avril 2025 à 20h45 opposant le stade rennais football club au FC Nantes, et a instauré une jauge de 500 supporters nantais ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

17 mai 2024

Elle soutient que : - les frais visant à désintéresser les banques nanties bénéficiaires du nantissement du fonds qu'elle a acquis et versés en application du quatrième alinéa de l'article L. 642-12

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302397_20230503

3 mai 2023

ou se prévalant de cette qualité ; 3°) en tout état de cause, d'ordonner toute mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des supporters nantais ; 4°) de mettre à la charge de l'État

4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

17 mai 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Réauté Chocolats Production ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405533_20240423

23 avril 2024

et à l'hygiène au bénéfice des nantais les plus vulnérables, et ce bâtiment neuf en R+2 comprend une cuisine et un restaurant social au rez-de-chaussée, 19 douches et 1 baignoire accessible PMR en 1er

5ème Chambre

DTA_2201735_20250808

8 août 2025

Sporting Club de Bastia de circuler ou de stationner dans le périmètre du centre-ville de Nantes, en tant qu'il s'applique aux supporters de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

1ère Chambre

DTA_1901593_20221206

6 décembre 2022

I F, la SCI Voltaire 1744 et l'association Nantes Patrimoine, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Nantes a accordé au

1ère chambre

DTA_1905129_20221013

13 octobre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516220_20251118

18 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300002_20230104

4 janvier 2023

rencontres entre le FC Nantes et le SM Caen depuis 2017.

5ème Chambre

DTA_2207852_20250813

13 août 2025

B A est supporter du Football Club de Nantes (FC Nantes) et membre, depuis une dizaine d'années, du groupe de supporters ultra de la " Brigade Loire ".

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300987_20230414

14 avril 2023

a, le 12 avril 2023, édicté un arrêté dont l'article 1er interdit, le 16 avril 2023 entre 6 heures et minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme

3ème Chambre

DTA_1908225_20221108

8 novembre 2022

C, maître de conférence titulaire à l'université de Nantes depuis le 1er septembre 1997, exerçant ses fonctions d'enseignant au sein de l'UFR STAPS et ses fonctions de chercheur au centre nantais de sociologie

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304803_20230428

28 avril 2023

, auquel l'atteinte alléguée n'est, au demeurant, pas démontrée, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par la commune de Nantes quant à l'incompatibilité du projet, tels qu'analysé

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

23 avril 2026

Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, l’association scolaire La Perverie, à Nantes, l’OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, l’OGEC Familial du Val

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2213043_20250917

17 septembre 2025

A a été contrôlé ce jour-là à 10 h 30, sur le périphérique nantais (Nationale 844, au point kilométrique : 2,900 à Nantes), roulant à une vitesse de 122 km/h (115 km/h retenu) alors que la vitesse y est

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310133_20230807

7 août 2023

avec lequel la covisibilité n'est pas établie, auquel l'atteinte alléguée n'est, au demeurant, pas démontrée, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par la commune de Nantes quant

10ème chambre

DTA_2215506_20250526

26 mai 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508551_20250620

20 juin 2025

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 7 place du Muguet Nantais, appartement 107 à Nantes (44200) , et géré par l'association France Terre d'Asile.