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9 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) circulation routiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200217_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le moyen doit dès lors être écarté. 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il suit de là que ce moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il suit de là que ce moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le moyen tiré de l'incompétence négative du maire de la commune : 36.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le moyen tiré de l'incompétence négative du maire de la commune : 36.

Source officielle