Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C + O IDF 1 architectes, Ecobatis et JPS contrôle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En revanche il y a lieu de mettre à la charge des sociétés ESC, C+O IDF 1 Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach et Qualiconsult le versement de la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302242_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
par rapport à la rue du Parc des Sports n'est pas conforme à l'article Ub6 ; - l'article Ub7 est méconnu en façade sud ; - le projet empiète sur l'emplacement réservé n°1 ; - l'architecte des bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
l’application exclusive de l’article L. 181-23 pour les autorisations ; cette procédure est autonome ; - l’arrêté contesté répond aux objectifs de protection des intérêts énoncés à l’article L. 211-1
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306353_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001267_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un
Source officielle1ère chambre
DTA_2100188_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'activité professionnelle d'architecte de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200297_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C, représenté par Me Gourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 104 982 euros, émis le 26 août 2020 par le trésorier des Iles Sous-le-Vent Uturoa au titre d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
O R D O N N E : Article 1 : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2103498_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - et les observations de Me Meleiro-Decastro substituant Me Bernier, représentant le conseil régional de l'ordre des architectes du Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article 1. 1. 2. du PPRI de la rivière Cher et de ses affluents sur le territoire de l’agglomération montluçonnaise : « Lorsque le projet est soumis à permis de construire, le maître d’
Source officielle4ème chambre
DTA_2001773_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006146_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905156_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108637_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, Corail Architecture, Pacific Landscape Design, Luséo Pacific, Tahiti Acoustique, et dont le mandataire est Corail Architecture ; le groupement constitué de Bertrand Portier Architecte, SR Engineering
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
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04/01/2026
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1 CONCEPT ARCHITECTEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2025
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3+1 ARCHITECTES
02/10/2025
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
31/05/2025
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