Codes de loi français

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article 5

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Article 5

Les arrêtés mentionnés à l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé sont pris après avis du haut-commissaire de la République et du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation.

Article 1

2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014. - le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ; Le bureau de vote central et les bureaux

Article 2

-Conformément au troisième alinéa des articles L. 2335-6 et L. 2335-14 du code de la défense, est transmis à la direction générale de l'armement, au plus tard les 1er mars et 1er septembre de chaque année, le compte rendu des prises de commande, des

Article 1

-le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ; Les bureaux de vote centraux et spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, ainsi que, le cas échéant, les sections de vote sont ouverts : -le 1er

Article 7

de recevabilité des dossiers de demande de subvention ; -ils indiquent les critères d'appréciation des projets ; -ils fixent les montants, taux et modalités d'attribution des subventions accordées au titre du dernier alinéa de l'article 14 et du dernier

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

) ; - loi du 5 avril 1884, article 11, article 12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article 32 (partie), article 33, article 34 (sauf

Article 3-1

Le président de la commission mentionnée à l'article 1er peut déléguer sa signature : 1° Aux membres qu'il a désignés au titre des 1° et 2° de l'article 3, pour les décisions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 ainsi qu'aux articles 4 et 14 ;

Article 8

Les personnes mentionnées à l'article 1er reçoivent les informations prévues à l'article 13 ou 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, et en particulier l'information selon laquelle les droits d'opposition et d'effacement ne s'appliquent pas au

Article D319-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Par dérogation au 1er alinéa de l'article D. 319-2, l'utilisation en tant que résidence principale est appréciée selon les critères fixés au III de l'article 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Article 15

Les dispositions des articles 1er à 14 du présent arrêté sont applicables aux instituteurs stagiaires recrutés à la première session du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé, à l'exception de ceux inscrits sur la liste complémentaire

Article 4

Sauf indications contraires dans les articles suivants du présent arrêté, l'ouvrage devra satisfaire aux dispositions des articles 3 à 13, 14 (1er et 2e alinéa), 15 à 19, 21 à 25, 27 à 33, 35 à 41, 43 et 44, 46 du règlement de sécurité pour les pipe-lines

LEGIARTI000050952364

Auxey-Duresses 10 14 Auxey-Duresses 1er cru 10 14 Beaune 10 14 Beaune 1er cru 10 14 Chambolle-Musigny 8 15 Chambolle-Musigny 1er cru 8 14 Chassagne-Montrachet 10 14 Chassagne-Montrachet 1er cru 10 14 Chorey-lès-Beaune 10 15 Côte de

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 février 1996 Art. 1er A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 juin 2013 Art. 1er A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par

Article 18

alinéa), 18 (2e alinéa), 19 (2e et 3e alinéa), 21 (dernier alinéa) et les textes pris pour leur application ; b) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : articles 14, 17, 26

Article 4

et à l'article 1er bis (paragraphe 3, 2ème alinéa) du décret du 6 juin 1951 susvisé en vigueur avant cette date.

Article D855-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.

Article D856-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.

Article D857-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.