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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300655_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) a supprimé sa prime d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308183_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme B C, ressortissante algérienne née le 9 novembre 1994 à Adekar (Algérie) est entrée en France en 2016. Elle s'est mariée à un ressortissant français le 17 novembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511942_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

D B " déclare être entré en France en 2022 en passant par l'Italie, sans toutefois le justifier celui-ci étant démuni de tout document de voyage; Monsieur A se disant D ADOKA E n'a pas sollicité de titre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2501966_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, ressortissant nigérian né en 1946 à Adoka, Nigéria, est entré en France le 27 avril 2024 muni d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407226_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Mme B, ressortissante algérienne, né en 1994 à Adekar (Algérie), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité de salarié valable du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303280_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il a, en effet, depuis cette date, exercé en qualité de vendeur, sous contrat à durée indéterminée, pour la société ADMAS, puis depuis janvier 2020, en qualité d'employé polyvalent, sous contrat à durée

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

octobre 2020 au tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2004733, et des mémoires enregistrés, le 25 octobre 2021, et les 21 avril, 15 novembre 2023, l'association défense des milieux aquatiques (ADMA

Source officielle