CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « ALTMANN Karine »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2210581_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Allemagne en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502093_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B a été successivement enregistré comme demandeur d'asile en Allemagne et en Italie, les 19 juin 2016 et 28 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406182_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305873_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société de droit allemand Autohaus Motion B... & Yuzak OHG, représentée par Me Alric, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500522_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Mme B... qui détient notamment les nationalités allemande et italienne, indique résider depuis le mois de septembre 2021 en France où elle a suivi un cursus de formation universitaire.

Source officielle