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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2209351_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2022 par laquelle le délégué régional de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209334_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

S'il se prévaut de sa scolarisation au lycée professionnel Jacques-Yves Cousteau de Wasquehal (59) en seconde professionnelle " procédés de la chimie, de l'eau et des papiers cartons " pour l'année 2021

Source officielle