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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501252_20250425
25 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ORTA_2501289_20250429
29 avril 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle tendant à exclure l'activité de parachute ascensionnel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315355_20231017
17 octobre 2023
administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'autorité consulaire compétente de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention étudiant, dans un délai de quarante-huit
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403203_20240506
6 mai 2024
code de justice administrative, à la commune de Carrières-sous-Poissy de reprendre les relations contractuelles avec Mme C jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond et ce, dans un délai de huit
10ème chambre
DTA_2205601_20230328
28 mars 2023
condamné par jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 11 mai 2021 à soixante jours-amende à cinq euros à titre principal pour violence en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas huit
ORTA_2316619_20231113
13 novembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.
4ème chambre
DTA_2203608_20220913
13 septembre 2022
.- Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification.
8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
Cotonou (Bénin) rejetant sa demande de visa d’entrée et de long séjour pour études ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans le délai de huit
7ème chambre
DTA_2406248_20251208
8 décembre 2025
A... était célibataire et ne semblait pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine ou il a vécu jusqu’à ses dix-huit ans. Il doit être regardé comme ayant estimé que M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503804_20250531
31 mai 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2213691_20240618
18 juin 2024
d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de six mois ou logées temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de dix-huit
5ème Chambre
DTA_2202100_20220711
11 juillet 2022
suffisants ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside sur le territoire depuis huit
5ème chambre
DTA_2303076_20250513
13 mai 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise émis le 28 mars 2022, que les symptômes du patient, à savoir une douleur brutale et ascensionnée du testicule gauche et des vomissements,
1ère Chambre
DTA_2301723_20250425
La demande d'autorisation de licenciement est présentée dans les quarante-huit heures suivant la délibération du comité social et économique. () ".
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202796_20221103
3 novembre 2022
orthopédique, elle continuait à ressentir de vives douleurs dans le genou ; - le 29/03/2018 une troisième intervention était réalisée au CH de Cannes, consistant dans la pratique d'une ostéotomie, d'une ascension
2ème Chambre
DTA_2200116_20240131
31 janvier 2024
insuffisante avec les représentants du personnel, en méconnaissance des dispositions de la circulaire du 31 mars 2017, et dès lors que les pièces ont été adressées aux membres du comité technique moins de huit
DTA_2005257_20250107
7 janvier 2025
Réadmis en service de réanimation le 12 août, un foyer infectieux de la base du poumon droit et une ascension de coupole diaphragmatique droite ont été diagnostiqués.
6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
Une radiographie a permis de diagnostiquer une verticalisation et une ascension de la cupule.