les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu par le tribunal ainsi composé : "Président, Mme Alliot-Thienot, vice-président, assesseurs, Mme Deboeuf, premier juge, Mme Pinglin, juge, Mme Ascencio

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle tendant à exclure l'activité de parachute ascensionnel

le jeudi de l'Ascension 2005, il l'avait fait volontairement ; qu'en s'abstenant ainsi de caractériser que le jeudi de l'Ascension était chômé collectivement dans l'établissement, quand l'employeur faisait

textes, qu'indépendamment du 1er mai, les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension

Huit jours fériés flottants (Noël, 1er janvier, 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre) 8 jours » ; que l'Accord 2008 d'Etablissement portant sur l'aménagement et la réduction du temps de

climatique ; Attendu que selon cet article, le personnel bénéficiera, sans diminution de sa rémunération, des jours fériés suivants qui sont, en principe, le 1er Janvier, le lundi de Pâques, le 8 Mai, l'Ascension

acquéreur d'un bien immobilier dont la société civile immobilière Jad (SCI Jad) était propriétaire depuis le 20 janvier 1977 et qui avait été mis en vente par l'intermédiaire de l'agence immobilière Asencio

personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que les salariés bénéficient du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

CFDT de la métallurgie du Haut-Rhin ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'attribution d'un jour de repos supplémentaire du fait de la coïncidence en 2008, du 1er mai avec le jour de l'Ascension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.

de biens sociaux, emploi d'étranger sans titre de travail et exercice de l'activité de transporteur public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs, a condamné le premier à huit

FERIES DITS BENEVOLES, VARIANT EN NOMBRE ET EN DATES, ET DONT LE NOMBRE DES BENEFICIAIRES N'EST JAMAIS CONSTANT ; QU'ELLE N'A PAS COMPRIS DANS L'ATTRIBUTION DE LA GRATIFICATION BENEVOLE DES 4 MAI (ASCENSION

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 septembre 2015, qui, pour dégradations volontaires par incendie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit