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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304391_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représentée par Me Abier-Rougeron, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la note qu’elle a obtenue à l’épreuve orale terminale dite « Grand oral » du baccalauréat général au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203351_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Abier-Rougeron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200963_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 3 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B A représentée par Me Abier-Rougeron demande au tribunal de condamner
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
.- Sous le numéro 2201561, par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Abier-Rougeron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2001804_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Romagny-sous-Rougemont qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, M. E B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402211_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
enregistrée le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SOGYCOBOIS demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 21 octobre 2024 par lequel la commune de Lachapelle-sous-Rougemont
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
exécution du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 70 663,56 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier Rougemont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419350_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
réadaptation, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté modificatif du 8 avril 2024 de l’agence régionale de santé Pays de la Loire portant, pour l’établissement Clinique Rougemont
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200372_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 23 février et 3 mai 2022, Mme C B représentée par Me Abier-Rougeron, demande au juge des référés : 1°) de déclarer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400351_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé son affectation, dans l'intérêt du service, au STR-PRET Doubs central - site de Rougemont
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Mme DC AAD, Mme AHW BCR, Mme AMG AVE, Mme AOC FG, Mme XY ASQ, Mme ABJ AQP, Mme FV ABO, Mme CO VLe, Mme DC AFJ, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, la SCI Les Rougon Macquart, représentée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103381_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suivant, l'Infanrix Hexa contenant les valences diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) et composé de 0,82 mg d'aluminium, ainsi que, le 22 novembre 2010, le vaccin Priorix contenant les valences rougeole
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'études Marc Merlin un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de son réseau public d'assainissement ; - le lot n°2 " création des réseaux d'assainissement " a été confié au groupement solidaire Rougeot
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le lot en litige comporte, dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements, la pose et la fourniture d'abris de poussettes, d'abris de vélos et d'abris de conteneurs
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