A..., représentée par Me Abier-Rougeron, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la note qu’elle a obtenue à l’épreuve orale terminale dite « Grand oral » du baccalauréat général au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture de Rougemont, dont le siège est à Paris (20e), ..., en cassation

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Abier-Rougeron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

BONAVENTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Armand et Bernard Z... des chefs d'abus

#ABN Amro Group NV versus Euroopa Komisjon.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par les sociétés HFR et Tikehau Capital

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par les sociétés HFR et Chevrillon & Compagnie

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par la société HFR et la société de gestion EDRIP

O... ont conclu le 20 octobre 2003 avec la société ABS constructions Tahiti (la société ABS) un contrat de construction de maison individuelle en vue d'édifier une pension de famille sur l'île de Moorea

LFEII ont signé avec la banque des protocoles d'accord, dont le dernier conclu, le 7 novembre 1996 ; que la société Abri, la société LFEII et M.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 3 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B A représentée par Me Abier-Rougeron demande au tribunal de condamner

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné

.- Sous le numéro 2201561, par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Abier-Rougeron, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

, AB2, AB3, AB4, AB5, AB6, AB7, AB8, AB9, AB10, AB11, AB12, AB13, AB14, AB15, AB16, AB17, AB18 - AC1, AC2, AC3 - AD1, AD2, AD3, AD4, AD5, AD6 - AE1, AE2, AE3, AE4, AE5, AE6, AE7, AE8 - AF1, AF2, AF3, AF4

Thibaud X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Alliance bourguignonne cinématographique "Abc", 3°/ la société AJ partenaires, société d'exercice libéral, dont le siège est [...] , représentée