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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème chambre

DTA_2303535_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La société Acadis demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312691_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sitbon, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la SAS Actris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102640_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B, la SASU JP A, la SASU Qualiconsult et la SARL Acart à lui verser la somme de 174 669 euros majorée des intérêts moratoires, au titre de l'indemnisation des infiltrations situées sur la couverture du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202152_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, l'association ACAIS S.A.M.O., représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102577_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, la société Universal Investment Gesellschaft GmbH agissant pour le compte du fonds Acatis Aktien Global Fonds UI, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302473_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

par laquelle la région Hauts-de-France l'a informée de corrections financières dans le cadre du financement FEDER de l'opération de création d'un lieu d'animation et de rencontre culturelle à l'hôtel Acary

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401318_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'aide aux collégiens pour la restauration et l'internat (ACRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300740_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

décision du 20 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder l'attribution de l'aide aux collégiens pour la restauration et l'internat (ACRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300747_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

décision du 2 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder l'attribution de l'aide aux collégiens pour la restauration et l'internat (ACRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506085_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

. (…) » Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’avis d’échéance de loyer de novembre 2025 émis par le groupe Acarde-VYV que M. A..., domicilié chez Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400913_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, l'association " La Mêlée ", représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402040_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un courrier, enregistré le 22 mai 2024, la communauté de communes de Cèze Cévennes, représentée par Me Accariès, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304161_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C E, représenté par Me Accardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chatenay de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200939_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, la société C-G.E.S, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public Advivo à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302094_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-171

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200112_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistrée le 14 mars 2023, le lycée Jean Mermoz, établissement support du GRETA Montpellier Littoral, représenté par Me Accaries, conclut au non-lieu à statuer et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307457_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, le GRETA CFA Montpellier Littoral, représentée par Me Accaries, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302308_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société Philippe Rey SA-Transit Transports, représentée par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103708_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

F E, représenté par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 mai 2021 par laquelle le maire de Castelnaudary a refusé de retirer son arrêté du 24 novembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103820_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

F E, représenté par Me Accaries, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 mai 2021 par laquelle le maire de Castelnaudary a refusé de retirer son arrêté du 24 novembre

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SIREN 881911911Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

23/06/2026

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ACCARIES, Marjolaine, Sylviane, Fanny, ACCARIES

SIREN 824165005Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Radiations

MONPIERRE, Virginie, Christel, Marie Enide, ACCARIAS

SIREN 918909391Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Créations

ACCARION, Fanny, Marie-Monique, BROUEL

SIREN 853385136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/04/2026

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Radiations

Accarias, Jean Louis

SIREN 388290843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/02/2026

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