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7 résultats pour « Acunzo »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505584_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Acunzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502214_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Acunzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502811_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Acunzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

1ère Chambre

DTA_2101297_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Acuna et Canales pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320236_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

F B, représenté par le cabinet Accanto avocats, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203970_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'imprimerie nationale ; la préfecture ne dispose d'aucun moyen d'action pour livrer le titre sollicité avant le 3 août 2022 et il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ; - à titre subsidiaire, acune

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200990_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par la Selarl Accanto Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Banque de France au paiement d'une indemnité globale de 161'435,52 euros

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