B..., représenté par Me Acunzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

M me D’Acunto a deux enfants : L. et S. nés respectivement le 9 août 2000 et le 18 mai 2005. A.

[E] au capital de 6000 ', prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS [Localité 6] n° 498580935 [Adresse 4] Représentant : Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FJC AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me Marielle ACUNZO) C/

NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

pension alimentaire sous forme de l'abandon, par le mari, de l'usufruit de la moitié indivise de l'immeuble commun, sans rechercher si l'attribution et la jouissance de l'immeuble commun à l'épouse, sans acuune

2025/11 Rôle N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC7 [C] [E] [V] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marielle ACUNZO

Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me ACUNZO Marielle Le .......................................................... à Me ......................................................

Conseil d'Etat ; le SECRETAIRE D'ETAT A LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, sur la demande de la société Acanor

Suite à la requête déposée par la société ACINOX SAS, le président du tribunal judiciaire de Strasbourg a par ordonnance du 17 avril 2024 fait partiellement droit à la demande formée par la SAS ACINOX

. ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aussi à ces conclusions soutenant qu'il ne saurait être reproché à La Concorde de n'avoir présenté acune offre d'indemnisation en réparation du préjudice corporel

qu'en cause d'appel, les juges ont décidé que les conventions, nulles et caduques, avaient été dénoncées à bon droit mais que la société SADE ne pouvait revendiquer la clientèle de la société Hurel, acune

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 492911888 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline MEUNIER Avocat (K126) substituant Me Anne-Sophie FINOCCHIARO Avocat au barreau d'Angers ET : SAS Acenos

#Acino AG (anciennement Acino Pharma GmbH) contra Comissão Europeia.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/30 AFFAIRE : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UW Copie exécutoire à : Me Daniel D’ACUNTO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

349 Rôle N° RG 21/03249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQL [B] [S] [V] C/ [W] [J] [R] [A] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle ACUNZO

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : SVG MENUISERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 910 900 455 Représentant(s) : Me Daniel D'ACUNTO