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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408882_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Au surplus, elle indique avoir reçu la requérante après son passage auprès de l'Adate afin de lui " ouvrir les droits à la tarification solidaire ". L'intervention de l'ADA est admise. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303300_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de La Roche-sur-Yon a délivré un permis de construire à la SARL ADF ADI AETHICA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501757_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501756_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

WX APF, Mme PD ADT née ADX, Mme ATG AMV, M. NX BDZ EJ, Mme JS AKB, Mme AST EF, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501172_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501209_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501099_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503041_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) intervient au soutien de la requête. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501005_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 3 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501170_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501048_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2602629_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

nouvelle carte « ADA ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501332_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une intervention enregistrée le 12 février 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. et Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501397_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une intervention enregistrée le 12 février 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503432_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 1er avril 2025, l'association d'aide aux demandeurs d'asile (ADA) conclut aux mêmes fins que la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205723_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, de lui verser l'ADA à laquelle il a droit au titre du mois d'octobre 2022 et de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205724_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, de lui verser l'ADA à laquelle il a droit au titre du mois d'octobre 2022 et de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303370_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que les conclusions de la SASU Ada Bat et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301162_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un acte enregistré le 6 mai 2023, la SASP ADA Blois Basket déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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