AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ADA systems de son désistement de pourvoi ; Donne

que le président du conseil général fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en ne répondant pas au moyen pris de l'application de l'adage

, AD5, AD7, AD8, AD9, AD32, AD34, AD38 et AC6.

intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte bleue de Mathilde X..., avait mis ce document en circulation afin de permettre à la société Ada

Y..., La société ADC Communication, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de propagande et publicité en faveur

à l'ADRA le 1er février 2008 ; qu'elle a également constaté que l'étude établie par la SARTE, le 8 novembre 2006, était une « étude initiale sommaire » ; que pour écarter la responsabilité de l'ADRA,

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-44.840, n° R 00-44.841 et n° S 00-44.842 ; Attendu qu'en vertu d'un contrat passé entre l'établissement public des Aéroports de Paris (ADP

l'AADPA, domiciliée ... à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4 / du Service mandataire de l'AADPA, dont le siège est ... à Saint-Junien (Haut-Vienne), 5 / de Mme Merzeau, ès qualités de présidente du

[S] et Mme [Y], l'ont quittée et ont ensuite rejoint la société ADM Primeurs. 3.

suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged, par la société de travail temporaire Novasam, la société Adia

par la société Galerie Adler ni aucune commande de la société Galerie Adler » ; qu'en écartant ainsi d'office les éléments de preuve apportés par la société Linehaul pour la seule raison qu&

et qui provenaient de la production AB, a obtenu un accord tripartite prévoyant le rachat de ce stock par la société Adès à la société Polydor et par la société AB à la société Adès ; que, n'ayant pas

à destination de CSI car ils figuraient sur les relevés de compte d'ADI que M.

W..., gérant de la société ADC Guyane, par actes sous seing privé des 6 décembre et 30 décembre 2011. 2.

[E] et la société ADL font grief à l'arrêt du rejet de la demande de M.

ADA, EDA et ADA services. 3.

, et non pour cause illicite ; qu'en l'espèce, en appliquant l'adage « nemo auditur » pour rejeter les demandes de la société Electron relatives à l'illicéité de la cause du contrat, tandis que cet adage

Charles de Gaulle (l'APHPAR), de pratiques mises en oeuvre par l'établissement public Aéroport de Paris (ADP) consistant dans un refus d'accès dans l'aérogare à une signalisation permettant d'informer