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7 résultats pour « Agnoletti Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523264_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent au juge des référés, statuant par application des

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509455_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai, 28 juin et 26 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Agnoletti Defferrard demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402836_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Agnoletti Defferrard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517095_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516921_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522081_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Blondeau et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement

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TA

9ème chambre

DTA_2103809_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B, et de Me Agnoletti-Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

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