B... et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent au juge des référés, statuant par application des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mai, 28 juin et 26 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Agnoletti Defferrard demande au juge des référés statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Agnoletti Defferrard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), CGTM-SOEM de Fort-de-France, CGTM-CADRES et la Chambre syndicale des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM), représentés par Me Agnoletti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme A B, représenté par Me Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Blondeau et le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) des agents territoriaux de Bessancourt, représentés par Me Agnoletti Defferrard, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Agnoletti Defferard, substituant Me Cochereau, pour le syndicat CFDT Interco de la Moselle

B, et de Me Agnoletti Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et de Me Agnoletti-Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Agnocetti Defferrard pour le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Belgium [GC], no. 926/05, § 89, ECHR 2010; Agnelet v. France , no. 61198/08, § 56, 10 January 2013; and Lhermitte v.