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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300632_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A B, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508787_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2025 prononçant sa remise aux autorités espagnoles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530903_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203757_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez. Par cette requête, rédigée de manière stéréotypée et ne comportant aucune pièce jointe, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503500_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Aguirre Guttierrez, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405584_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E B D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405192_20240427
27 avril 2024
27 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2405192, Mme A B, actuellement retenue en rétention, représentée par Me Aguirre Gutierrez demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502373_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606971_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501977_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600396_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 31 janvier 2026 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507858_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Aguirre-Gutierrez, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508457_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A E C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507220_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402594_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402852_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500374_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez se désiste de son recours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512496_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides de non-éligibilité à la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606292_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de
Source officiellePage 1 sur 1842