CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, substituant Me Emperatriz AGUIRRE
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300632_20230407
7 avril 2023
C A B, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé
8e Section - MESD
DTA_2508787_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2025 prononçant sa remise aux autorités espagnoles.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530903_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:65
22 mai 1996
#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.
Pôle 1 - Chambre 11
6864beb5f8541312a816c5b0
1 juillet 2025
avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [S] [D] [X] née le 20 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi en première instance, Me Eperatriz Aguirre
67f602581c1a56b8e1651f51
2 avril 2025
[N] [I] [C] [Z] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Libre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203757_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez. Par cette requête, rédigée de manière stéréotypée et ne comportant aucune pièce jointe, M.
62c7cadccb8dca058e3e7e2c
7 juillet 2022
nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre
62c7cadccb8dca058e3e7e30
J.L.D. CESEDA
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
GUTIERREZ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M.
677cc31bcf451bb7cd9292af
5 janvier 2025
Dans sa déclaration d'appel, Maître Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ expose que M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503500_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Aguirre Guttierrez, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2405584_20240319
19 mars 2024
E B D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande
ORTA_2405192_20240427
27 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2405192, Mme A B, actuellement retenue en rétention, représentée par Me Aguirre Gutierrez demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502373_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
ORTA_2606971_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501977_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600396_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 31 janvier 2026 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Page 1 sur 8239