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1 résultats pour « Ahti- Viard »

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TA

9ème Chambre

DTA_1916388_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D C représenté par Me Ahti-Viard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité pour les infirmités dont

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