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3 résultats pour « Alain Froger »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205415_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée le 18 et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fréger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article

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TA

2ème Chambre

DTA_2309733_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, la gratification correspondant à l’attribution en 2014 d’actions gratuites de performance Bull n’allait pas au-delà de celle attribuée habituellement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007952_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant-dire droit une nouvelle expertise médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle