Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2410604_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
dans le guide du demandeur d'asile, ainsi que dans les brochures A et B " lui ont été " communiquées oralement ", et qu'elle les avait " comprises ", ainsi qu'en attestent les mentions afférentes portées
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
entière à compter du 13 décembre 2013 ou, à défaut, à compter du 3 avril 2014 par application des principes fixés par les dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
lesquelles le chantier allait être préparé et elle a obtenu la note de 2 sur 2 au sous-critère " phasage général " ; ' pour le sous-sous-critère " adéquation des fiches avec le CCTP ", le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204321_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'année 2022/2023 ; 3) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au recteur de l'académie de Toulouse de leur délivrer une autorisation provisoire d'instruction à la maison, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204342_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'année 2022/2023 ; 3) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au recteur de l'académie de Toulouse de leur délivrer une autorisation provisoire d'instruction à la maison, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il est alors tenu compte du délai déjà écoulé. ». 6.
Source officielle