CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Alain Molla »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304951_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'égalité de traitement des candidats car a été pris comme élément différenciant de l'offre ADX la mention de prescriptions explicites du CCP et n'a pas été retenu que Sodiatec le faisait également et allait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101399_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A, et de Me Le Moal représentant la commune de Pleuven. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206384_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., et celles de Me Moal, de la SCP Leroy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Châteauneuf-du-Faou, en présence du maire de la commune.

Source officielle