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4 résultats pour « Albert- Louis Clerens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2210008_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

avril 2022 du maire de la commune de Coubron portant rejet de sa demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids supérieur à 10 tonnes au niveau de la rue Jean-Baptiste Clément

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

organisme de gestion de l'enseignement catholique Notre Dame de Bordeaux, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de Saint Seurin, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint Louis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De 2015 à 2021, la salle communale n’a plus été louée le soir mais les locations ont repris en 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205702_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, représenté par Me Clémence Radé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle