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3 résultats pour « Alexandra PEYRON »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

7ème chambre

DTA_2105218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'une erreur d'appréciation dès lors que l'accident dont il a été victime le 24 décembre 2020 a eu lieu pendant l'exercice de ses fonctions, sur le lieu du service et qu'il n'a commis aucune faute personnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109384_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503201_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Burkatzki, avocat des requérants, - les observation de Me Merkling, avocat de la société Amiral, - et les observations de Me Pedrono

Source officielle