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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405938_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le premier versement interviendra à la fin du sixième mois qui suit le mois à compter duquel elles sont dues.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B est propriétaire d'une parcelle avec habitation au sein du lotissement "Guiguonnet" situé rue Michel Alexandre à Nîmes. Par courrier du 18 septembre 2018, six des neuf colotis, parmi lesquels M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 11 janvier 2018 et sur demande du chef d'établissement du collègue Maxime Alexandre, Mme C a démissionné de son contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410807_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C B demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2 rue Alexandre Dumas à Faches-Thumesnil.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ensemble des occupants de la parcelle cadastrée section G n°1078 supportant le stade municipal sis boulevard Alexandra David Néel sur la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504874_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
rue des Lierres et rue de la mairie dans la commune de Saint-Alexandre.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les requêtes n° 2202286 et n° 230877 présentées par la société Fairycamp concernent un même litige relatif à l'occupation et à l'exploitation des locaux sis 21 rue Alexandre Legros, à Fécamp, et ont fait
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les requêtes n° 2202286 et n° 230877 présentées par la société Fairycamp concernent un même litige relatif à l'occupation et à l'exploitation des locaux sis 21 rue Alexandre Legros, à Fécamp, et ont fait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
12 avenue Alexandre Gassien à Gonesse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405906_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
16 avenue Alexandre Dumas à Soisy-sous-Montmorency ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ajoute que la pathologie d'Alexandre s'inscrit dans le cadre des maladies rares de l'enfant pour lesquelles la prise en charge médicale a été structurée en France autour de centres de référence très
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502671_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Alexandre Marie à Auxerre.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à 90 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104688_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas le propriétaire desdits biens et que l'avis d'imposition aurait dû être adressé non pas à ''Madame A Alessandra'', mais à ''Madame C D Maria''.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002465_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B a acquis, le 16 mars 2018, une maison située 47 rue Alexandre Goislard à Lormaye (Eure-et-Loir) par un acte de liquidation-partage de succession.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204565_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E C, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officiellePage 1 sur 26