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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106135_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

a approuvé le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold

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