Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300545_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C, représenté par Me Alexandra Dupuy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
conseil départemental du Loiret a retenu l'existence d'une réelle difficulté pour travailler en confiance et en toute sérénité avec l'intéressée et que ces difficultés relationnelles ont eu un impact délétère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielle