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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'est pas compétente s'agissant des conclusions dirigées contre la décision du 3 juin 2020 de la ville de Nîmes ; - la rue Michel Alexandre n'a jamais été comprise dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2023 et 15 janvier 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109668_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D et de procéder à une harmonisation de la notation en rapport au livret scolaire d'Alexandre D.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2108361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer le logement situé au 8 rue Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas au Vésinet et doit être mise hors de cause ; - le sinistre résultant de l'effondrement d'une partie de la charpente du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200333_20220819
19 août 2022
19 août 2022
E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600027_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... entend saisir le tribunal d’un recours gracieux dirigé à l’encontre d’un titre de perception d’un montant de 14 581,51 euros, émis le 11 juillet 2025, au titre d’un trop-perçu de rémunération.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2304094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B est propriétaire d'une maison sise 56 boulevard Alexandre III à Cannes (06400). Il a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation secondaire de ce bien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La protestation est dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune de Taha’a en vue de l’élection des conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La protestation est dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune de Arutua en vue de l’élection des conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La protestation est dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune de Arutua en vue de l’élection des conseillers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300440_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, la ville de Forbach a émis à l'encontre de Mme B et de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie de Paris Habitat : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et le groupement de maitrise d'œuvre : 11.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203490_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2203490, Mme B E, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300311_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314724_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B D, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 11 avril 2023 indiquant la liste des candidats admis au concours interne de directeurs de services de
Source officielleJU2
DTA_2302089_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète
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