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7 résultats pour « Alexandre DUFOUR »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2401623_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret

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TA

5ème Chambre

DTA_1904049_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, au ministre de la justice, à Me Juliette Hebmann et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504639_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A... représenté par Me Dufour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté en date du 25 juillet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103100_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la société par actions simplifiée Sulca. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104136_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004490_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Source officielle