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5 résultats pour « Alexandre PICAUD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge des référés

DTA_2300689_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert conformément aux dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour

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TA

3ème chambre

DTA_2101800_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Pichard-Devémy-Karm, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme de 19 639,98 euros, correspondant, selon lui, à la différence entre les versements effectués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201793_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la SAS STONEHENGE 43/6, représentée par Me Picard, demande au juge des référés

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 9, 11, 15, 19 et 21 rue Raymond Picault

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000582_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

livre des procédures fiscales a été méconnue alors qu'elle n'a reçu communication ni du CD-Rom contenant le dossier pénal communiqué à l'administration, ni des éléments fournis par les sociétés Garage Alexandre

Source officielle