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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60600
16 janvier 2025
personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Alexandre
2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Alexandre
2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310372
29 juin 2023
[O] [L], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Fauré Le Page Maroquinier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Céline Bigueur-Picard, Alexandre Leroy,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100343
22 mars 2012
Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14a
17 octobre 2024
DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 30 Mai 2024
672088f5d9b5cc5d4430a148
DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 26 Avril
672088f5d9b5cc5d4430a14c
DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 13 Juin 2024
Jugement
JUFI:JUFITEXT000031174642
25 mai 2012
CRC Nord-Pas-de-Calais Picardie. Jugement. 25/05/2012. Etablissement public local d'enseignement - Lycée Alexandre Ribot - Saint-Omer (Pas-de-Calais). n° NPJ20120006.
JUFI:JUFITEXT000031500778
8 janvier 2013
CRC Nord-Pas-de-Calais Picardie. Jugement. 08/01/2013. Etablissement public local d'enseignement - Lycée général et technologique Alexandre Ribot - (Pas-de-Calais). n° NPJ20120049.
672088f5d9b5cc5d4430a146
DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 24 Avril 2024
4ème chambre 2ème section
68e94fd23ea43407b9104bfd
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alexandre
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
No 10/ 04158 AFFAIRE : Alexandre X... C/ S. A.
69b27b41cdc6046d4763caa9
17 octobre 2025
par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre
69b282d3cdc6046d4764a0f7
[X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la
Référés expertises
669ff12cd9953d09165acdeb
23 juillet 2024
ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS, Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
69b28256cdc6046d4764915e
gérant domicilié en cette qualit é audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de Madame [L] [J].
69a0c49ccdc6046d47da655d
Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SARL "P 2 B".
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