CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Alexandre RIOU Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105371_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101065_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201170_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d'appel de Riom a confirmé cette peine complémentaire. Par arrêté du 4 mai 2022, la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209308_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209307_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 8 allée Louis Brouard, 43 rue de la République, 63 rue des Armenault, 52 rue de la Tuilerie, 23 allée Guy-Marie Riobe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101542_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 septembre et 17 octobre 2023, la commune de Plounéventer, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Alexandra Jincq-Le Bot (Selarl Le Roy

Source officielle