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10 résultats pour « Alexandre SIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904584_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 juin 2019 et 13 octobre 2021, la société Combustibles Zilliox, représentée par la société Alexandre, Levy

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TA

4ème Chambre

DTA_2005516_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a procédé à la liaison du contentieux en cours d'instance ; - son président a été autorisé à ester en justice ; - le report sine die après la mandature s'achevant en mars

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TA

3ème chambre

DTA_2202004_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un bordereau de situation au répertoire SIRENE, que l'intéressé a créé une auto-entreprise le 20 septembre 2021 dont le code de l'activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202463_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

et les éléments dont elle dispose pour vérifier si l'activité principale déclarée relève ou non de ces secteurs, il ne résulte d'aucune des dispositions de ce décret, ni de ses annexes, que le numéro SIREN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301857_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment de l’extrait du répertoire SIRENE produit par le requérant, que l’activité d’artiste disc-jockey et d’organisateur d’événements pour laquelle celui-ci

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'indemniser à raison des travaux de reprise du désordre et d'études acoustiques pour 40 685,47 euros HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur ; - il y a lieu de l'indemniser du désordre affectant la sirène

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

, indépendamment de la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains. ". 6.

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TA

3ème chambre

DTA_2203230_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par ailleurs, l'administration fiscale produit un extrait de situation au répertoire SIRENE à la date du 27 décembre 2022, relatif à la société BNY K Form 3 dont il ressort que cette société a exercé une

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TA

4ème chambre

DTA_2300976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

enregistrés respectivement les 30 mars 2023, 29 août 2023, 16 octobre 2023 et 25 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Les Calanques, représentée par la SELAS Lawtec agissant par Maitre Alexandre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

pièce 34 qu'il est évoqué des difficultés particulièrement imprécises et sans que le rédacteur du rapport ait eu accès aux pièces contractuelles ; - elle est intervenue uniquement pour livrer sur site

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