de Isidore et de Fernande AZOULAY de nationalité française, marié, P.D.G. demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre, appelant assisté de Maître SIRE

Marie Marguerite de nationalité française demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS retraité président-directeur-général jamais condamné Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître SIRE

SIRET 8], dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], pr ise en la personne de Maître [U] [L], et venant au droit de La SELARL

DBVN-V-B7H-G4HT Madame [R] [J] Représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS APPELANTE S.A.S. [1] La SAS [1] immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN

[N° SIREN/SIRET 4], à la date du décès de: - M.

DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocat, Maître REPASKA, [Adresse 7] représenté par Maître Alexandra

GRIMALDI ET ASSOCIES, SAS immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS INTERVENANTE VOLONTAIRE Société [11], prise en

/SIRET 2]), [3] ([N° SIREN/SIRET 3]), [4] ([N° SIREN/SIRET 4]) et des associations [5] ([N° SIREN/SIRET 5]), [6] ([N° SIREN/SIRET 6]), [7] ([N° SIREN/SIRET 7]), [8] ([N° SIREN/SIRET 8]), [9] ([N° SIREN

[F] [L] et la SASU AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 ( lire M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B [N° SIREN

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

Janvier 2026 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 (Modification du plan de redressement) Expéditions délivrées à : * par LR -[I] [X] - ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR * par LS – PRS Var – SIE

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

paritaire de Lyon du 06 Juin 2024 RG : 22/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN

SA, sise à Luxembourg et dont Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.